Archives par mot-clé : tribunal

Un père se bat pour son fils

Un père mène un combat avec la justice pour récupérer son fils né sous X, c’est le triste sort d’un enfant qui se voir déjà sous les feux des projecteurs alors qu’il n’a que 1 an et demi. C’est la cours d’appel de Rennes qui étudie le dossier de ce bébé né sous X que…
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9 mois ferme pour une main aux fesses

Attention si vous mettez une main aux fesses aux sanctions que vous pourriez subir.

main aux fesses

A Angers, une père de famille s’est vu infliger une peine de prison de 9 mois ferme alors que le tribunal avait demandé 2 ans ferme. La faute, avoir mis une main aux fesses à une policière dans un centre commercial alors qu’elle ne portait pas son uniforme mais le prévenu savait qui elle était.

Cela fait déjà 5 fois que l’homme est condamné pour des faits similaires, sa peine est assortie de 5 ans de suivi socio-judiciaire.

 

Pistorius attend le 11 septembre

Oscar Pistorius devra attendre le 11 septembre pour connaître la décision du tribunal de Prétoria en Afrique du Sud.

reeva steenkamp oscar pistorius

Après 41 jours de procès, le célèbre sportif assure que le meurtre de sa compagne Reeva Steenkamp est un accident, il l’aurait tué par erreur en pensant tirer sur un cambrioleur.

L’accusation requiert, elle, une dispute suivi d’un meurtre avec préméditation.

Un toxicomane en prison pour 17,20€

Un SDF toxicomane a été surpris par un surveillant de la cathédrale de Strasbourg en train de dérober de l’argent dans un Tronc.

cathedrale de strasbourg

A l’aide d’un outil qu’il avait confectionné lui même, une lame souple avec de l’adhésif, le SDF de 35 ans avait réussi à dérober 17,20€ qu’il avait sur lui au moment de son interpellation.

Jugé en comparution immédiate au tribunal de correctionnel de Strasbourg, le prévenu a écopé d’un an de prison dont 4 mois ferme.

Le sans-abris a d’ailleurs reconnu s’être servi plusieurs fois dans les troncs de la cathédrale au cours des deux semaines passées.

Comptant déjà une vingtaine de condamnation pour vols, sa peine de prison a été assortie de deux de mise à l’épreuve et d’une obligation de travailler et de ses soigner.

Jérôme Kerviel sort de prison

D’après son avocat, la demande d’aménagement de peine de Jérôme Kerviel a été acceptée.

jerome kerviel sous bracelet electronique

Jérôme Kerviel avait rendez-vous ce mardi avec le juge d’application des peines du tribunal de grande instance d’Evry.

Cet aménagement amènera l’ancien trader de la Société Générale de terminer sa peine avec un bracelet électronique ou d’être en semi-liberté et retourner dormir le soir en prison.

Kerviel qui a déjà passé 114 jours en prison pour avoir une mauvaise surprise car le procureur Eric Lallemand a déjà prévenu que le parquet allait vraisemblablement faire appel.

La décision est attendu dans la journée.

 

Nouvelle enquête pour Sarkozy

Une fois de plus l’ancien président de la république est dans l’œil du viseur.

Le parquet de Paris soupçonne que Nicolas Sarkozy a eu à faire à de fausses factures, dans le type Bygmalion, pour le financement de sa campagne présidentielle de 2007 explique Le Parisien.

nouvelle enquete sur nicolas sarkozy

Comme en 2012, ce système aurait permis d’imputer les factures directement à l’UMP plutôt que sur les comptes de campagne.

Cette nouvelle affaire vient s’ajouter aux précédentes, ce qui risque de nuire au retour du leader de l’UMP.

Reste à savoir si tout cela n’est pas arbitré pour justement empêcher ce retour.

A l’heure ou nous écrivons cet article, le parquet vient de démentir, par communiqué de presse, avoir ouvert une enquête sur la campagne 2007 de monsieur Nicolas Sarkozy

Les poursuites continuent contre Messi

C’est lundi dernier que Lionel Messi, la star du FC Barcelone a reçu le verdict du tribunal, les poursuites pour fraudes fiscales continuent.

Malgré une demande du ministère public qui voulait que le footballeur argentin soit exonéré de ces charges, le juge du tribunal de Barcelone en a décidé autrement.

lionel messi en justice pour fraude fiscale

Lionel Messi et son père aurait « dissimulé » 4 millions d’euros de revenus correspondant aux droits de diffusion sur les années 2007, 2008 et 2009. Le quadruple ballon d’or pourrait se voir bientôt condamné.

Pour information, Lionel Messi est considéré comme le plus gros contribuables d’Espagne avec 56 millions d’euros payés aux impôts en 2013.

Francis Heaulme remplace Patrick Dils

Le double meurtre de Montigny-lès-Metz, il y a 27 ans, sera de nouveau jugé en 2014.

Cette fois ca ne sera pas Patrick Dils (acquitté il y a 11 ans) qui sera assis sur le banc au tribunal mais le tueur en série Francis Heaulme.

En effet, le 21 Mars, Francis Heaulme aurait été sur les lieux. Connaissant la passé de ce criminel, il n’en faut pas plus pour qu’il réponde de sa présence devant les assises.

Rappel : ce double meurtre concerne les 2 petits garçons de huit ans, Cyril Beining et Alexandre Beckrich.